Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

2- Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers : Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out : Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles (comptes sociaux)

Si vous connectez votre compte à un autre service, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

5- Collecte des données d’identité

Consultation libre : La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6- Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant : Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7- Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques : Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

8- Cookies

Durée de conservation : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois. Le consentement de l’Utilisateur devra être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité : Les cookies sont utilisés à des fins statistiques et d’optimisation (fréquence d’accès, personnalisation des pages, navigation).

Droit de refus : Vous pouvez désactiver les cookies via les options de réglage de votre navigateur.

9 – Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10- Délai de conservation des données et anonymisation

• Relation contractuelle : Les données ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution du contrat.
• Anonymisation : Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées à des fins exclusivement statistiques.
• Suppression : Un droit de suppression peut être exercé à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
• Inactivité : Après 3 ans d’inactivité sans réponse à un e-mail de relance, vos données seront supprimées.

11- Suppression du compte

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via les paramètres ou sur demande. En cas de violation de la présente politique, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès aux services.

12- Faille de sécurité

En cas d’accès illégal aux données, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, à en examiner les causes et à prendre les mesures nécessaires pour limiter les préjudices.

13- Transfert des données à l’étranger

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’Union européenne, sauf vers des pays offrant un niveau de protection équivalent ou avec autorisation de la CNIL.

Plus d’infos : CNIL – La protection des données dans le monde

14- Modification de la politique

Engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans information préalable et consentement.

15- Droit applicable et recours

Clause d’arbitrage : Tout litige relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement d’une plateforme choisie d’un commun accord.

16- Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande, dans un format ouvert et aisément réutilisable.